Lettre ouverte à l’Organisation des Nations unies

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(Date à venir suite à co-signatures)

De l’Alliance Algosphère

À l’attention de l’Organisation des Nations unies,1
représentée par António Guterres, Secrétaire Général

Copie :

  • Filippo Grandi, ONU, Haut Commissaire pour les Réfugiés
  • Alicia Bárcena Ibarra, ONU, Secrétaire Exécutive de la Commission économique pour
    l’Amérique latine et les Caraïbes
  • Irina Bokova, Directrice Générale de l’UNESCO
  • Anthony Lake, Directeur Exécutif de l’UNICEF
  • Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS

Objet    Allègement de la souffrance dans le monde : revenu universel, paix mondiale et une Déclaration Universelle des Droits élargie à tous les êtres sensibles

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous, organisations et individus signataires, avons la vision d’un monde où l’allègement de la souffrance recevrait la plus haute priorité éthique. Récemment, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a décidé de mettre en place un revenu de base pour les réfugiés,2 une stratégie qui aura des conséquences positives sur leur précaire situation économique et sociale. Dans la présente lettre, nous préconisons la mise en place du revenu universel3 à l’ensemble de la population mondiale et nous expliquons pourquoi nous pensons que cette mesure aurait des conséquences positives majeures – pas seulement sur le plan économique, mais pour l’allègement structurel de la souffrance et l’atteinte de certains objectifs clés de l’ONU. Nous pensons qu’aborder le sujet du revenu universel en synergie avec d’autres objectifs offre des opportunités de progrès pour des sujets aussi centraux que la paix mondiale ou les droits fondamentaux. Dans cette lettre, nous resituons les avantages du revenu universel mondial dans une perspective plus large et proposons des mesures concrètes que l’ONU pourrait prendre pour promouvoir cette approche.

Sommaire :

  1. Le potentiel progressiste du revenu universel mondial
  2. Subvenir aux réfugiés, première étape en cours pour la mise en place du revenu universel mondial
  3. Prochaines étapes de mise en place du revenu universel mondial
  4. Vers un état de paix perpétuelle
  5. Vers une Déclaration Universelle des Droits élargie à tous les êtres sensibles
  6. Prochaines étapes

1. Le potentiel progressiste du revenu universel mondial

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 peut être vue comme annonciatrice du revenu universel dans plusieurs de ses articles :

  • Son préambule se réfère à un monde où les êtres humains seront « libérés de la misère ».
  • L’article 22 proclame : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. »
  • L’article 25 précise : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires… »

Il y a peu de doute qu’un revenu universel serait un puissant moyen de mettre fin aux soucis des individus à propos de leur existence matérielle ou de celle de leurs proches. Les multiples organisations qui promeuvent le revenu universel en ont souligné les nombreux avantages, notamment :

  • réduction de la pauvreté et de la précarité économique ;
  • accroissement de la liberté, de l’autonomie et de l’innovation ;
  • amélioration de la santé et de l’accès aux services de soin ;
  • réduction des dommages découlant des inégalités économiques ;
  • émancipation des femmes ;
  • émancipation des enfants ;
  • meilleur accès à l’acquisition de connaissances ;
  • amélioration de la confiance en soi.

En outre, l’introduction du revenu universel présente deux opportunités supplémentaires :

A) Le revenu universel pourrait être utilisé pour promouvoir une consommation éthique qui contribuerait à alléger les souffrances.

Par exemple, le régime alimentaire végétalien ayant démontré sa capacité à alléger la souffrance dans le monde – grâce à la réduction de la cruauté liée à l’exploitation des animaux non humains, à l’amélioration en parallèle de la santé humaine, à la réduction substantielle tant des émissions de gaz à effet de serre que de la dégradation de l’environnement –, une partie du revenu universel pourrait être allouée à la consommation d’aliments d’origine végétale. D’autres formes similaires d’allocation pourraient assurer que la consommation soit orientée vers des produits et services minimisant les souffrances et favorisant le bien-être.

B) Le choix de la méthode de financement du revenu universel mondial pourrait avoir un impact positif majeur sur la structure de l’économie mondiale.

Le mécanisme central que nous proposons pourrait être qualifié d’altruisme générationnel :

  • constituer un fonds mondial, sous gestion internationale, dont les dividendes contribueront à financer le revenu universel, à l’exemple des fonds souverains qui existent déjà dans différentes régions du monde, de l’Alaska à l’Arabie Saoudite en passant par la Norvège ;
  • alimenter ce fonds par un pourcentage du capital dont la collectivité se retrouve de facto dépositaire au décès des individus, 1 % par exemple ;
  • élargir ce fonds au fil du temps par une augmentation progressive de ce pourcentage, par exemple avec un accroissement annuel de 1 % : en un siècle serait atteint un altruisme générationnel à 100 %.

Ce mécanisme présente de nombreux avantages pour l’humanité :

  • Accroissement de la solidarité mondiale. Chaque individu percevrait un revenu financé par tous les membres de la communauté humaine, forme mondiale de solidarité qui devrait favoriser le rapprochement des peuples et la paix mondiale.
  • Réduction des inégalités et de la concentration du pouvoir. L’institution de l’héritage individuel est, vraisemblablement, une cause essentielle des problèmes économiques et de la corruption politique des démocraties,4 par l’accroissement mécanique des inégalités qu’elle génère, avec la concentration du pouvoir économique et donc politique dans des mains de moins en moins nombreuses au fil des générations. Cette cause majeure des problèmes de l’humanité n’est pas directement reliée au capitalisme, à l’économie de marché ou au libéralisme économique : ceux-ci peuvent exister avec ou sans l’héritage. Cette cause échappe aux analyses économiques traditionnelles et trouve son origine dans une idéologie plus ancienne et négligée : l’idéologie de reproduction. L’institution de l’héritage, tabou majeur étonnamment absent des débats publics et des programmes électoraux, angle mort des enseignements universitaires en économie, correspond pourtant à une forme de dépense publique5 dont on est bien en peine de justifier l’intérêt pour la collectivité.
  • Alignement de l’économie sur l’intérêt général. Mettre progressivement fin à cette considérable et injustifiable dépense publique aurait pour effet à terme de transférer l’essentiel du capital mondial sous le contrôle de la communauté internationale, sans qu’il soit nécessaire de remettre en cause la propriété privée. Ce serait un levier privilégié pour mettre fin aux dangereux écarts entre l’intérêt général, de tous, et la logique propre au capital privé, par exemple en matière de risques environnementaux.

Après la fin de l’héritage du pouvoir politique typique des monarchies absolues, qui est apparu de plus en plus illégitime au fil des siècles, c’est l’héritage du pouvoir économique, ancienne institution tout aussi injustifiable au regard de l’allègement de la souffrance, qui prendrait le même chemin.

2. Subvenir aux réfugiés, première étape en cours pour la mise en place du revenu universel mondial

De toutes les populations humaines, celle des réfugiés est l’une des plus vulnérables. Depuis l’adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, sous l’égide de l’ONU, s’est mis en place un embryon de « revenu universel mondial », même s’il n’en porte pas encore le nom. Des avancées récentes de l’ONU2 attestent la mise en place discrète mais volontariste d’un prototype de revenu universel au niveau mondial :

Les signataires de la présente lettre affirment leur soutien à cette nouvelle étape de la communauté internationale, et à l’institutionnalisation de cette politique qui a démarré en janvier 2016.9 Cette initiative a une haute portée symbolique, en montrant qu’un revenu universel mondial est possible, qu’il n’est pas qu’une vision utopique.

Cette initiative constitue aussi un laboratoire précieux pour tester divers points de la faisabilité du revenu universel mondial, par exemple la technologie d’identification de ses récipiendaires, la protection des données personnelles, ou l’orientation du revenu vers des usages éthiques via des bons d‘achat.

3. Prochaines étapes de mise en place du revenu universel mondial

La population des réfugiés n’est pas le seul champ de réflexion de l’ONU quant au déploiement du revenu universel. Un exemple est donné dans le document de 2016 de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Horizontes 2030: A igualdade no centro do desenvolvimento sustentável10 (Horizons 2030 : L’égalité au cœur du développement durable), qui affirme :

« Aujourd’hui il y a une meilleure compréhension par les acteurs publics et privés de l’importance de mettre en place un revenu citoyen minimal qui procure une stabilité sociale face à l’inévitable transition robotique avec ses forts impacts négatifs sur l’emploi. » (page 76, notre traduction)

Après la population des réfugiés, la logique voudrait que la communauté internationale élargisse progressivement le revenu universel mondial aux autres populations les plus vulnérables. Nous suggérons que les enfants « sans appartenance » (enfants des rues, orphelins ou séparés de leur famille), qui vivent dans la marginalité, se voient accorder une haute priorité :

  • l’article 25 de la DUDH stipule « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »

Les services de l’ONU pourraient recevoir la mission de mettre en place le revenu universel mondial auprès de chaque habitant de la planète, vu l’expertise solide déjà acquise par cette administration. Une étude exploratoire serait extrêmement utile pour déterminer la stratégie de déploiement.

4. Vers un état de paix perpétuelle11

Nous avons suggéré qu’un revenu universel versé à chaque humain où que ce soit sur la planète, financé d’abord par les dividendes du capital accumulé par l’humanité dans le passé, devrait être de nature à rendre palpable la solidarité de tous pour chacun. En façonnant un monde où les ressources mondiales sont partagées plus équitablement entre les habitants de la planète, où personne n’est livré à des souffrances évitables, et où chacun dispose d’une couverture de ses besoins fondamentaux lui donnant les moyens d’une vie de bonheur, alors une plus grande confiance pourrait s’établir entre les peuples, et les tensions qui peuvent conduire à un conflit armé pourraient être considérablement réduites.

Une telle culture de solidarité mondiale devrait faciliter l’avènement d’un état de paix que l’humanité recherche depuis des millénaires. Au cours des siècles, nous avons vu comment l’unité de commandement des forces armées est progressivement remontée de niveau en niveau, volontairement ou par la force, avec pour conséquence de pacifier des groupes de plus en plus vastes : clans, tribus, villages et villes, baronnies, royaumes, nations, alliances régionales. Pour que l’humanité atteigne un état de paix perpétuelle, il ne reste plus qu’à franchir la dernière étape d’une unité de commandement sur toutes les forces armées de la planète. Bien qu’encore au stade de l’idée, le jour où il n’existera plus qu’une seule unité de commandement de la communauté mondiale sur les forces armées, alors les risques de guerre entre nations et régions se dissiperont. La fonte des budgets militaires qui s’ensuivra permettra des usages plus constructifs que la stérile course à l’armement que l’humanité s’inflige à elle-même : les dépenses militaires annuelles12 sont de l’ordre de 1700 milliards de dollars (USD), soit l’équivalent annuel d’un revenu universel mondial de 230 dollars par habitant.

Mais, pour que chaque collectivité accepte de transférer sa ligne de commandement militaire à une structure élargie, il faut que la confiance s’instaure entre les groupes humains, autrement dit que tous s’accordent sur une priorité éthique unique. Et quel but ultime est davantage consensuel que la priorité donnée à l’allègement de la souffrance ?

D’où l’importance et l’urgence de s’atteler à la rédaction d’une Déclaration Universelle des Droits des Êtres Sensibles qui donne explicitement la priorité à l’allègement de la souffrance.13

5. Vers une Déclaration Universelle des Droits élargie à tous les êtres sensibles

Convenir d’un cap éthique clair et consensuel est essentiel au bien-être de l’humanité. Nous suggérons que l’endroit idéal pour l’expression d’un tel consensus soit une mise à jour de la DUDH : une Déclaration Universelle des Droits des Êtres Sensibles dans laquelle l’allègement de la souffrance serait au fondement des lois au plan international.

Dans les années qui viennent, la rédaction d’une nouvelle Déclaration Universelle des Droits des Êtres Sensibles va devenir essentielle. Et même incontournable : il faudra bien prendre en compte l’importance critique de la souffrance des animaux non humains, une question qui suscite une attention croissante au fur et à mesure que nos sociétés deviennent plus conscientes de la capacité d’autres espèces à ressentir des émotions et à souffrir, donc de leur statut moral. Une nouvelle Déclaration Universelle serait également l’occasion d’intégrer l’expérience acquise depuis la Seconde Guerre mondiale en matière de droits fondamentaux. L’amélioration principale de la DUDH existante serait de clarifier la priorité éthique de l’humanité et de la relier à ses autres priorités, comme le bonheur, la liberté, la solidarité et l’égalité. Encore une fois : quel but ultime est davantage consensuel que la priorité donnée à l’allègement de la souffrance ?

6. Prochaines étapes

L’objectif principal de cette lettre est de partager une vision ambitieuse du futur et, selon nous, digne d’intérêt. Les propositions faites ici sont le début d’un programme plus vaste en vue de l’allègement de la souffrance. Ses signataires sont prêts à collaborer avec l’ONU sur des actions concrètes de mise en oeuvre, car de nombreux obstacles devront être identifiés et levés pour faire de cette vision une réalité. Par exemple :

  • Revenu universel mondial : quels devraient en être le niveau et le contenu précis, en quoi ceux-ci devraient dépendre de la diversité des populations ? Faut-il un même niveau pour tous partout sur la planète ?
  • Transition vers la fin de l’héritage : quels changements de comportement cela va-t-il entraîner ? Les individus vont-ils faire en sorte de ne plus détenir de capital au jour de leur mort ? Comment organiser cette transition d’une économie actuellement fondée sur la gestion de stocks (de capital : habitations, véhicules, placements) vers une économie future fondée sur la gestion de flux (transformation des stocks de capitaux en flux de revenus viagers) ? Faut-il prévoir un régime d’exception pour les transmissions de PME, les petits héritages ou autres cas particuliers ?
  • Paix perpétuelle : comment éviter qu’une future unité de commandement sur toutes les forces armées représente un risque pour la démocratie, alors qu’il n’y aura plus les forces armées des autres pays pour équilibrer toute tentation hégémonique ?
  • Déclaration Universelle des Droits des Êtres Sensibles : comment justifier de nos jours « le droit au mariage » de la DUDH, cette invention patriarcale discriminatoire à l’encontre des célibataires14 ? Quant au terme de « dignité » proposé en 1948 comme cap éthique de l’humanité, n’est-il pas particulièrement équivoque ? Nous recommandons de monter un groupe de projet pluridisciplinaire pour discuter des développements à prendre en compte depuis la DUDH de 1948.

Nous vous remercions de votre attention et espérons vos réflexions en vue de prochaines étapes.

Cordialement,

Alliance Algosphère

Comité de pilotage
ReCivitas Institute
Organisation for the Prevention of Intense Suffering

Notes : 

  1. URL de la lettre ouverte sur le site Algosphere : http://algosphere.org/fr/?page_id=2248
  2. Sur le site de l’ONU, la page http://www.unhcr.org/en-us/cash-based-interventions.html donne accès à une riche documentation.
  3.  Définition du revenu universel utilisée ici : attribution inconditionnelle à chaque individu, par la collectivité, de la naissance à la mort, de droits sur les ressources disponibles. Le contenu de ces droits peut dépendre de la situation particulière à chaque individu afin de s’ajuster à ses besoins. Par exemple le niveau du revenu universel pourrait être d’autant plus élevé que le niveau d’autonomie est faible : typiquement le nourrisson est particulièrement handicapé de ce point de vue et nécessite un haut niveau de droits, telle l’obligation parentale de subvenir à ses besoins. Une part des droits peut correspondre à de la monnaie, tant que cette ancienne technologie n’est pas remplacée, alors qu’une autre part peut correspondre à des droits plus directs sur certains biens ou services (santé, nutrition, habitat, formation…). De ce point de vue, bien des pays qui ont mis en place une couverture universelle en matière de santé ou d’éducation, ont de facto déjà mis en place un revenu universel.
  4.  La démonstration la plus exhaustive de cette nocivité a été faite dans Le Capital au XXIe siècle, Thomas Piketty, 2013.
  5. C’est la collectivité qui met en place des dispositifs de gestion du capital laissé par un individu à sa mort, sous la forme de « droits des personnes non-vivantes », à l’instar du testament. Sans ces dispositifs institutionnels, l’héritage individuel ne serait pas possible : le capital resterait entre les mains de la collectivité. C’est donc à tort que l’on parle de « taxe » sur les successions : l’héritage est en réalité une « dépense publique ».
  6.  unhcr.org/581363414.pdf, page 3
  7.  unhcr.org/584131cd7.pdf
  8.  unhcr.org/581363414.pdf
  9.  « UNHCR began the cash-based interventions institutionalisation process in January 2016, prior to the formal adoption of the Strategy on 10 October 2016. implementation will run through 31 December 2020 and will be subject to periodic review and revision. », unhcr.org/584131cd7.pdf, page 19.
  10.  repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/40118/S1600753_pt.pdf
  11. Intitulé emprunté au titre du livre Vers la paix perpétuelle (Titre original : Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf), Emmanuel Kant, 1795.
  12.  Source : Trends in World Military Expenditure, 2015 (books.sipri.org/files/FS/SIPRIFS1604.pdf), Stockholm International Peace Research Institute (sipri.org).
  13.  Voir cette prise de position officielle de l’Alliance Algosphère (algosphere.org/fr/?page_id=959#20140915a).
  14.  Reconnaître un droit au mariage signifie qu’on introduit une distinction juridique entre ceux qui sont ou non mariés, point d’appui de toute discrimination à l’encontre des célibataires. Si ce droit au mariage n’introduisait aucune discrimination juridique, alors il serait vide de contenu. La question procréative doit être distinguée de la question du mariage – par exemple on peut être marié sans enfant, et on peut être célibataire avec enfant -, et si l’objectif de l’institution du mariage était d’assurer une plus grande sécurité financière pour les enfants, il pourrait être plus directement et efficacement atteint avec un revenu universel mondial.

Cosignataires :

Personnalités

Organisations